Le droit est une science vaste et diversifiée. Chaque secteur de la vie courante a un droit qui le régit. Ainsi, le droit qui s’occupe des affaires de la famille est le droit familial. Le droit familial est celle qui organise les affaires liées à la famille, des couches des enfants jusqu’aux affaires conjugales, donc du divorce. S’agissant du divorce, il y en a plusieurs sortes dont chacun est régi par des textes qui le soutiennent. Découvrez dans cet article les enjeux qui sont liés au divorce à l’amiable.
Qu’est-ce que c’est que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce amiable encore appelé divorce de consentement mutuel est un divorce facile grâce à ses procédures. En droit, il est le divorce que chaque couple en phase de divorcer souhaite, même si les conditions sont souvent difficiles à remplir. En effet, c’est le cas de divorce où l’époux et l’épouse consentent tous ensemble d’un commun accord à aller au divorce. Dans ce cas, le juge n’est plus habileté, il faut plutôt faire recours à la compétence d’un notaire. Il faudra donc ensemble faire appel à un notaire pour ses services, en voir plus. Alors, vu la complicité d’accord des époux dans ce cas de divorce, ils définiront ensemble les clauses qui doivent régir le divorce. C’est là les conditions préalablement discuter entre eux deux.
Le divorce proprement dit
Le délai de ce divorce est moins long que les autres. Étant donné qu’il y a consentement, lors du rendez-vous avec le notaire, les dossiers sont établis avec les documents nécessaires du divorce. Ce dossier est alors convoyé au tribunal par le notaire. Pendant une période de six mois, la cour fait appel des époux pour les écouter afin de définir les mesures sur la garde des enfants. Normalement, cette audience ne dure pas plus de 20 minutes et enfin le divorce est prononcé.
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